Conditions générales

conditions générales de vente :

RÉSERVATION :

Le propriétaire se laisse le droit de confirmation d’une réservation 48 heures après votre demande de réservation en ligne.

ANNULATION :

  • Si annulation par le locataire jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : les arrhes restent acquises au bailleur, sauf cas de force majeure (notamment : décès du locataire ou d’une personne de sa famille proche, perte d’emploi, accident, maladie justifiée par certificat médical).
  • Si annulation par le locataire moins de 30 jours avant l’arrivée : les arrhes restent acquises au bailleur.
  • Si annulation par le bailleur, il sera tenu de verser au locataire le double des arrhes, dans un délai de sept jours.

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le client s’oblige à exécuter :

– n’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute profession étant interdite,  il reconnaît expressément avoir  un domicile principal et qu’il gardera un domicile principal pendant toute la durée de son séjour.

-ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit par la direction ;

-s’assurer contre les dégâts causés par son fait, responsabilité civile : vacances et villégiature ;

-les animaux ne seront pas tolérés dans la location sans l’accord du propriétaire.

PERTE DES CLES PAR LE CLIENT

Une somme forfaitaire de 100 € sera exigée du locataire en cas de perte du jeu de clés afin de couvrir les frais afférent au remplacement de la serrure.

VOL ET PERTE D’EFFETS PERSONNELS

La direction décline toute responsabilité en cas de perte, de vol d’effets personnels qui interviendraient au cours de lu séjour. Le client  fait obligation  de souscrire en outre police d’assurances consécutives au présent engagement.

CONSIGNES PARTICULIERES

Il est demandé aux locataires de respecter le calme dans la maison et dans le voisinage après 22 heures.

REDUCTION DE LA DUREE DU SEJOUR

En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause que ce soit, la direction ne sera en aucune façon tenu de rembourser le loyer correspondant à cette réduction.

DIVERS

Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de la maison (chauffage, etc….) ne justifient pas de réduction de loyer, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs sont de règle.

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement du solde a son échéance, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du contrat, le séjour sera résilié de plein droit, si bon semble la direction, sans aucune formalité judiciaire. L’avance sur le séjour, les arrhes pour réservation, resterons acquis par la direction.

Si le client refuse de quitter des lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d’instance du lieu où est situé le local objet de présentes.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, la direction fait élection de domicile en sa demeure et le client dans les lieux loués. Le tribunal compétent est celui du siège du lieu des locaux objets des présents, dont le tribunal de Lille.

CLAUSE PENALE

En cas de retard dans la libération des lieux après réception du congé ou expiration du contrat, le locataire, quels que soient ses motifs, devra une astreinte par jour de retard calculée sur la base de trois fois le loyer journalier en cours à la date du départ. Cette indemnité n’ouvrira aucun droit de maintien dans des lieux au locataire, et elle sera acquise au loueur à un titre d’indemnité, a forfait, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

HORAIRES  D’ARRIVEE ET DE DEPART

La prise de possession du gite s’effectue à partir de 16h00 heures. Le gite doit être rendu avant 10 heures le jour du départ. Prévenir en cas d’arrivée après 19h.